Aperçu des négociations sur le traité de l'ONU sur la pollution plastique
La 5e et dernière phase des négociations pour un traité de l'ONU sur la pollution plastique a débuté cette semaine à Busan, en Corée. Les crédits plastique à haute intégrité sont un moyen puissant de lutter contre la pollution plastique à l'échelle mondiale. S'ils sont utilisés de manière constructive, ils pourraient fournir des financements privés massifs aux projets de collecte et de recyclage des déchets plastiques là où ils sont nécessaires de toute urgence. Ce mécanisme devrait être valorisé dans le traité comme une approche complémentaire aux cadres de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettant une action à court terme et amorçant une « transition juste » pour le secteur informel des déchets.
Pollution plastique : l'ampleur du problème
La production de plastique devrait tripler d'ici 2060 si aucun plafond de production n'est mis en place lors de la dernière phase des négociations pour le traité de l'ONU sur la pollution plastique qui se déroule cette semaine à Busan. La majeure partie de cette croissance de la production aura lieu dans des pays émergents dépourvus d'infrastructures de gestion des déchets. Bien que les marchés émergents soient des points chauds de la pollution plastique, ils ne reçoivent que 6 % des investissements (11 milliards de dollars sur les 190 milliards investis dans la circularité du plastique depuis 2018). L'Afrique a reçu seulement 0,3 % du total des investissements en 2023, alors que 8 % des déchets plastiques déversés dans l'océan proviennent de ce continent. Les coûts macroéconomiques de la mise en œuvre de politiques strictes sont également plus élevés dans les pays émergents : moins de 0,5 % du PIB pour les pays de l'OCDE, contre environ 1,5 % du PIB pour les pays d'Afrique subsaharienne.
Ceci est d'autant plus problématique que le coût réel du plastique est huit fois plus élevé dans les pays émergents si l'on prend en compte ses externalités négatives. La trajectoire d'investissement actuelle est trop lente pour atteindre les objectifs de réduction des fuites de plastique dans l'environnement de 90 % d'ici 2040. Toutes les sources de financement doivent être mobilisées pour aider les pays émergents à lutter contre la bombe à retardement de la pollution plastique.
Crédits plastique : un outil vérifiable pour l'investissement à impact à grande échelle
Un crédit plastique équivaut à une tonne de déchets plastiques retirée de l'environnement, ou recyclée. Les projets de collecte ou de recyclage du plastique peuvent être certifiés par des normes reconnues telles que le programme de réduction des déchets plastiques de Verra ou Ocean-Bound Plastic grâce à un audit indépendant réalisé par un tiers. Les crédits plastique générés sont ensuite vendus à des entreprises souhaitant contribuer volontairement à la lutte contre la pollution plastique en renforçant la circularité du plastique. Les crédits plastique apportent des financements aux projets à impact, renforçant la transparence et la justice sociale dans les activités de gestion des déchets plastiques.
Pas un permis de polluer, mais une incitation à agir et à contribuer
S'ils sont intégrés dans des feuilles de route plus larges de réduction du plastique, les crédits plastique pourraient financer des projets à grande échelle tout en propulsant les ambitions des entreprises. En aucun cas, cela ne doit nous empêcher de limiter la production ou de fermer les yeux sur les actions à mener tout au long de la chaîne de valeur. Il s'agit d'une solution complémentaire et nécessaire pour anticiper la bombe à retardement de la pollution plastique.
Les entreprises doivent adopter une approche contributive – mais quantifiée et transparente – pour s'engager dans des feuilles de route mondiales de réduction des déchets plastiques, incluant la mesure de l'empreinte plastique (Plastic Footprint Network, WBCSD), objectifs de réduction (3R Initiative, Global Commitment), achat de crédits (Verra, OBP) et reporting (Carbon Disclosure Project, CSRD).
Tous les standards ne se valent pas
Divers standards privés de crédits plastique ont vu le jour ces dernières années. Nous devrions uniquement soutenir les crédits plastique à haute intégrité correspondant à des « programmes totalement indépendants et transparents » identifiés comme « Niveau 1 » dans un récent rapport de la Banque mondiale. Ces crédits respectent des principes de marché clés, essentiels pour créer un instrument d'investissement bénéfique à tous. En voici quelques-uns des plus importants :
- Additionnalité : la preuve que, sans le projet, les déchets plastiques auraient été abandonnés ou déversés dans l'environnement, ou que le projet n'aurait pas été réalisable sans le financement par crédits plastique.
- Permanence : les déchets plastiques doivent être orientés vers une fin de vie plus appropriée, comme le recyclage ou l'upcycling, afin de garantir l'absence de fuites futures. La valorisation énergétique ou la mise en décharge contrôlée doivent être gérées avec précaution et, dans la mesure du possible, évitées.
- Audit par un tiers et inscription sur un registre public pour garantir la vérifiabilité et la transparence.
- Indépendance : les organismes de normalisation doivent être totalement indépendants des activités de vente afin d'éviter tout conflit d'intérêts potentiel.
La nécessité du financement mixte pour résoudre le problème de l'œuf et de la poule
Le véritable pouvoir des marchés environnementaux volontaires est de permettre le financement de projets. À titre d'exemple, la maturité du marché du carbone, vieux de plus de 15 ans, permet désormais le financement de projets à un stade précoce. Removall est un leader de ce type d'investissement, avec 7 projets carbone financés à l'échelle mondiale. Dans la plupart des cas, 100 % des besoins d'investissement sont couverts par la finance carbone en anticipant le potentiel de crédits carbone du projet sur le long terme. Même les banques privées commencent à investir dans de tels projets, avec des taux de rendement interne (TRI) supérieurs aux niveaux industriels.
Le marché des crédits plastique étant encore émergent, la demande de pré-achat de crédits par les entreprises privées reste faible, ce qui signifie que le financement de projets en phase de montée en puissance demeure difficile. Nous sommes actuellement confrontés à une situation de type « œuf et poule » dans laquelle les entreprises recherchent des projets déjà opérationnels, alors que ces derniers ont besoin de financements pour le devenir pleinement.
C'est pourquoi les mécanismes de financement mixte sont essentiels pour propulser le marché des crédits plastique. Il y a quelques mois, la Banque mondiale a annoncé une obligation liée à la réduction des déchets plastiques de 100 millions de dollars US Plastic Waste Reduction-linked bond, similaire au « Rhino bond » émis en Afrique du Sud en 2022. Avec un risque couvert par leur partenaire Citi Group, la première phase de l'obligation finance directement deux projets certifiés par Verra au Ghana et en Indonésie. Cela permet aux investisseurs privés de s'impliquer dès les premières étapes en réduisant le risque lié au projet. De tels mécanismes de financement innovants doivent être largement exploités dans les années à venir.
Crédits plastique et REP : faire le lien dans le Traité
Les cadres de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) peuvent constituer une approche politique importante pour lutter contre la pollution plastique, à condition d'être bien conçus et mis en œuvre de manière adaptée au contexte. Ils sont fortement préconisés dans le Traité, car ce mécanisme a connu de grands succès dans les pays développés. Il manque toutefois des exemples localement pertinents dont les pays en développement pourraient s'inspirer ou qu'ils pourraient reproduire.
La mise en œuvre de la REP dans les pays émergents fait face à divers défis :
- Un déficit de financement massif des infrastructures que les gouvernements ne sont pas en mesure de combler
- Une forte intensité en ressources pour les gouvernements en termes d'exigences juridiques, réglementaires et administratives
- Un secteur informel de la gestion des déchets qui doit d'abord être progressivement formalisé
- Un processus de mise en œuvre long, prenant plus de 10 ans dans la plupart des cas (sans parler du risque de corruption politique)
Il ne s'agit pas d'opposer les crédits plastique aux cadres de REP, mais plutôt de savoir comment combiner les deux pour en tirer le meilleur parti. Les liens entre les marchés environnementaux de conformité et volontaires méritent d'être étudiés. Cela s'est produit fréquemment sur le marché volontaire du carbone, avec Article 6 de l'Accord de Paris permettant aux pays d'échanger des crédits carbone dans le cadre de leurs Contributions Déterminées au niveau National (CDN), ou via Article 147 de la loi française « Climat et Résilience » qui oblige les compagnies aériennes à compenser leurs émissions de carbone. Des cadres similaires sont en cours d'élaboration pour les crédits biodiversité, tels que le « Biodiversity Net Gain » au Royaume-Uni ou le « Nature Repair Market » en Australie. Reconnaître les crédits plastique comme un moyen de se conformer aux obligations réglementaires pourrait dynamiser le marché et éviter de perdre des décennies d'action.
Les crédits plastique dans le cadre du programme de réduction des déchets plastiques de Verra ont été conçus comme une solution temporaire pour la mise en œuvre de cadres de REP dans les pays émergents. La période de crédit est de 10 ans, ou de 7 ans renouvelable deux fois (sous réserve de conditions mises à jour), afin de mettre en place le système de gestion des déchets avant de le transférer au gouvernement ou de l'intégrer dans un système de REP établi. Verra publiera un livre blanc dédié à ce sujet dans les semaines à venir.
La nécessité d'une « transition juste »
Les impacts sociaux pour la communauté des récupérateurs de déchets sont au cœur des méthodologies de crédits plastique à haute intégrité. Dans le cadre du programme de réduction des déchets plastiques de Verra, diverses garanties sociales sont mises en œuvre :
- Consentement : obtenir un consentement libre, préalable et éclairé avant la mise en œuvre du projet
- Transparence : organiser une consultation des parties prenantes locales pour recueillir leurs avis et établir des canaux de communication appropriés. Les communautés locales doivent avoir le droit d'influencer la conception du projet.
- Sécurité : fournir des équipements de protection individuelle (EPI) et renforcer les formations à la sécurité
- Droits du travail : interdire le travail des enfants, garantir des salaires supérieurs aux niveaux nationaux et fournir des cartes d'identité
Le secteur informel de la gestion des déchets dans les pays émergents implique toujours d'immenses défis sociaux. La certification de crédits plastique à haute intégrité est un moyen d'amorcer progressivement sa formalisation, en anticipant tout mécanisme de REP dirigé par le gouvernement. Des normes supplémentaires, telles que OBP Social+, permettent la certification de co-bénéfices sociaux. D'autres cadres indépendants fournissent des lignes directrices détaillées, comme le cadre harmonisé d'approvisionnement responsable (Harmonized Responsible Sourcing) de la Circulate Initiative.
À quoi ressemblerait le traité idéal sur le plastique ?
La 5e et dernière phase des négociations pour un traité de l'ONU sur le plastique a débuté cette semaine à Busan, en Corée. Les chances de succès sont faibles : les options ambitieuses mentionnées dans le projet de traité l'été dernier ont été retirées dans la version plus courte « Non-paper 3 » rédigée par le président du comité. Certains défis clés ne sont pas encore résolus, comme la limitation de la production mondiale de plastique ou l'accord sur les règles de procédure (consensus ou vote), ce qui menace l'existence même du traité.
Pourtant, il y a de l'espoir. L'Accord de Paris a été signé lors de la dernière phase des négociations à la COP21, et il est devenu aujourd'hui la référence principale en matière d'action climatique. Voici à quoi pourrait ressembler un traité ambitieux sur le plastique dans un monde idéal :
- Production de plastique plafonnée à l'échelle mondiale
- Cadres de divulgation sur le plastique pour le secteur privé : empreinte plastique, définition d'objectifs, mesures d'atténuation et reporting
- Taxe internationale sur la pollution plastique, canalisant les fonds vers les pays émergents par le biais d'une organisation internationale telle que le Fonds pour l'environnement mondial
- Crédits plastique à haute intégrité encouragés et dotés de liens réglementaires établis avec la REP dans les pays émergents.
Soyons clairs : cela prendra du temps. Même si le 5e cycle de négociations aboutit à un accord, le traité devra encore être approuvé par une conférence diplomatique avant d'entrer dans le processus de la COP. Nous sommes le temps presse: avec des crédits plastique à haute intégrité, nous pouvons agir dès maintenant.
Sources
- wwf-brief-oeeg1-aug-2024—eng.pdf
- Perspectives sur les investissements mondiaux dans la circularité du plastique
- RAPPORT DU WWF : Qui paie pour la pollution plastique ? | WWF
- Vers la fin de la pollution plastique
- Débloquer des financements pour lutter contre la crise du plastique – Opportunités, risques et recommandations pour les crédits plastique
- La nouvelle obligation à impact de la Banque mondiale aide les communautés à éliminer et recycler les déchets plastiques
- Verra à la cinquième session des négociations sur le traité mondial sur le plastique (INC-5) – Verra
- Executive Summary_Plastic Credits and Extended Producer Responsibility.indd
- giz2024-en-just-transition-report_UPDATE-3
- Cadre harmonisé d'approvisionnement responsable pour les plastiques recyclés
- Systemiq-A_Living_Income_for_the_Informal_Waste_Sector_EN







